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Jalons Historiques du Monde Judiciaire
Grandes étapes du système légal et de la justice
-
1804
Promulgation du Code civil
Promulgation du Code civil, pilier du droit privé français.
-
1881
Réglementation de la presse
Mise en place de la liberté d'expression et de la presse en France.
-
1946
Érection du Palais de Justice
Inauguration du nouveau siège du tribunal judiciaire et correctionnel parisien.
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1970
Loi sur la dissolution matrimoniale par consentement mutuel
Introduction du principe de divorce à l'amiable dans le droit français.
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1994
Réforme du droit pénal
Modernisation majeure du droit pénal, intégrant de nouvelles sanctions et procédures.
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2013
Loi sur l'union égalitaire
Adoption de la législation autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe.
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2021
Modernisation de la justice
Entrée en vigueur de la loi de programmation justice (2018-2022) pour rénover l'appareil judiciaire français.
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